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Réglementation

La CFTC autorise le 3 novembre 2026 les contrats à terme perpétuels sur actions

La CFTC, l'autorité américaine des produits dérivés, a annoncé mardi 3 novembre 2026 que les contrats perpétuels sur actions individuelles peuvent être négociés pour la première fois, sans date de lancement précisée.

Confirmé par la CFTC Annonce officielle de la CFTC, mardi 3 novembre 2026

Portrait illustré de Chloé Bernard

Suivi par Chloé Bernard, Journaliste crypto

Publié le · 1 min de lecture

Cet article a été préparé avec l'aide d'outils d'IA, sous la responsabilité de la rédaction. Notre méthode éditoriale

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Grande salle vide avec des rangées de bureaux et moniteurs éteints, baignée d'une douce lumière.
Grande salle vide avec des rangées de bureaux et moniteurs éteints, baignée d'une douce lumière. Illustration générée par IA · Minuit Crypto

Ce que l'on ignore

  • Ni le communiqué ni la déclaration de Selig du 3 novembre 2026 ne nomment les plateformes qui lanceront ces contrats ni les actions visées.

La CFTC, régulateur américain des produits dérivés, a annoncé mardi 3 novembre 2026 une première : les contrats perpétuels portant sur des actions individuelles peuvent désormais être échangés. Les plateformes concernées doivent être enregistrées à la fois auprès de la CFTC et de la SEC.

Son président, Michael S. Selig, y voit, dans un communiqué publié par l'autorité, une étape vers l'accès des investisseurs américains à ces produits. Cet accès se ferait dans le cadre réglementaire de la CFTC.

Des contrats traités comme des contrats à terme sur titres

La Commission a réputé ces contrats approuvés comme produits de contrats à terme sur titres, au sens de la loi de 2000, précise la déclaration. Ils restent soumis au Commodity Exchange Act, aux lois fédérales sur les valeurs mobilières et aux cadres de la CFTC et de la SEC, le gendarme boursier américain.

Un précédent : le contrat perpétuel sur bitcoin

Selig rappelle que la CFTC a approuvé le 29 mai 2026 le contrat BTCPERP de KalshiEX, qu'il présente comme le premier vrai contrat perpétuel sur bitcoin d'une plateforme régulée.

La CFTC et la SEC avaient signé un protocole d'accord de coordination le 11 mars 2026. Le président de la SEC, Paul S. Atkins, avait décrit le 19 mars 2026 la situation de ces produits comme un terrain réglementaire sans maître, faute d'harmonisation entre les deux agences. Dans sa déclaration, Selig affirme que la CFTC et la SEC ont tourné la page de cette époque.

Chronologie

3 dates
  1. La CFTC et la SEC annoncent un protocole d'accord de coordination entre les deux agences

  2. La CFTC approuve le contrat BTCPERP de KalshiEX, premier contrat perpétuel sur bitcoin d'une plateforme régulée

  3. Les contrats perpétuels sur actions individuelles peuvent débuter leur négociation sur des plateformes enregistrées