Assurance-vie en Belgique : branche 21 ou branche 23, fonctionnement, risques et frais

En Belgique, l'assurance-vie est un outil d'épargne et de placement. Elle se décline principalement en deux familles, la branche 21 et la branche 23, dont la logique, le niveau de risque et les coûts ne sont pas les mêmes. Ce guide s'appuie sur les fiches pédagogiques de Wikifin, le site d'éducation financière.

Quelle est la différence entre branche 21 et branche 23 ?

La branche 23 est un investissement réalisé au travers d'une assurance-vie. Les primes versées sont placées par l'assureur, après déduction des taxes et des frais, dans un ou plusieurs fonds dits internes. Ces fonds suivent une stratégie d'investissement en principe définie à l'avance : actions, obligations, fonds de placement, etc.

La branche 21 est présentée par Wikifin comme une assurance-épargne. Le contrat est assorti de son propre taux d'intérêt, ce qui explique, comme on le verra, l'importance des mouvements de taux du marché en cas de sortie anticipée.

Qui supporte le risque en branche 23 ?

C'est le point central. La valeur d'une branche 23 dépend directement de l'évolution des actifs dans lesquels le fonds interne investit, et elle varie en permanence au gré des marchés. Selon Wikifin, les risques de perte liés à ces fluctuations sont entièrement à la charge du preneur d'assurance.

Wikifin compare le fonds interne à une « grande tirelire » gérée par l'assureur. Chaque assureur en propose plusieurs, plus orientés actions ou obligations selon leur politique d'investissement. Le contrat précise dans quel fonds la prime est versée, et la stratégie suivie doit être clairement communiquée au client.

Comment se versent les primes ?

La branche 23 offre en principe de la souplesse. On peut effectuer un versement unique ou des versements réguliers ; Wikifin cite l'exemple d'un premier apport de 10 000 euros suivi de 25 euros par mois, avec la possibilité de sauter certains mois. Certains contrats imposent toutefois un montant minimum ou un versement unique.

Une assurance-décès peut être couplée au contrat. Elle renforce la protection des proches, mais elle a un coût.

Combien coûte une branche 21 ?

Wikifin détaille plusieurs postes de coûts pour la branche 21 :

• Taxe de 2 % sur les primes, déduite directement : sur une prime de 500 euros, 10 euros partent à l'impôt et 490 euros sont réellement investis. Cette taxe ne s'applique pas aux produits d'épargne-pension.
• Chargements d'acquisition, généralement un pourcentage de la prime.
• Chargements d'inventaire et d'encaissement, qui couvrent la gestion du contrat et l'encaissement des primes.
• Primes de la couverture-décès éventuelle.

Pour la branche 23, la source indique que les primes sont investies déduction faite des taxes et des frais, sans en préciser le niveau : il faut se reporter au contrat.

Quelle fiscalité en cas de retrait avant huit ans ?

En branche 21, un contrat conclu pour plus de huit ans échappe au précompte mobilier, à condition qu'il soit souscrit par une personne physique qui est à la fois l'assuré et le bénéficiaire en cas de vie, et que le capital décès atteigne au moins 130 % des primes versées.

En cas de retrait avant le huitième anniversaire du contrat, un précompte mobilier de 30 % s'applique sur un rendement fictif de 4,75 %, que ce rendement ait été atteint ou non.

Que coûte une sortie anticipée ?

Dans les deux branches, un rachat (une résiliation avant terme) peut entraîner des frais, des indemnités et des impôts. En branche 21, le contrat peut prévoir une indemnité de rachat, souvent un pourcentage du montant retiré, qui diminue avec la durée restante.

S'y ajoute parfois une correction financière durant les huit premières années. Wikifin prévient qu'elle peut être considérable, en particulier quand les taux du marché dépassent ceux du contrat, en période de remontée des taux.

Durée, bénéficiaire et succession : que prévoir ?

Une branche 23 peut avoir une échéance fixe ou non. Sans échéance, l'assureur paie au décès du preneur. Avec échéance, celle-ci est souvent d'au moins 8 ans et 1 jour pour une prime unique, ou fixée à 65 ans ou à la pension. Le souscripteur désigne librement un bénéficiaire. Des droits de succession peuvent être dus : Wikifin conseille de consulter un notaire ou un avocat.

Comment vérifier qu'un vendeur est habilité ?

Tout le monde ne peut pas vendre une branche 23 en Belgique. Wikifin renvoie au site de la Banque nationale de Belgique pour les assureurs et à celui de la FSMA pour les intermédiaires. Wikifin recommande d'examiner le contrat en détail avec son intermédiaire financier.