Crypto et impôts en France : quelles opérations rendent vos gains imposables ?

En France, la fiscalité des cryptomonnaies ne se limite pas à la revente contre des euros. L'administration fiscale distingue précisément les opérations qui déclenchent l'impôt de celles qui le reportent. Voici ce qu'établissent impots.gouv.fr et le BOFiP, la base doctrinale de l'administration.

À qui s'appliquent ces règles ?

Selon le BOFiP, le régime décrit ici est celui des particuliers qui gèrent leur patrimoine privé (article 150 VH bis du code général des impôts). Il vise les personnes physiques fiscalement domiciliées en France et s'apprécie à l'échelle du foyer fiscal. Les activités commerciales et les opérations menées dans des conditions analogues à celles d'un professionnel, tout comme le minage et le staking, relèvent d'autres catégories (BIC ou BNC), selon impots.gouv.fr.

Le taux d'imposition, l'option pour le barème et les cases à remplir sont détaillés dans notre guide pour déclarer ses plus-values crypto. Ce guide-ci répond à une question préalable : quelles opérations font naître l'impôt ?

Quelles opérations déclenchent l'impôt ?

Le BOFiP retient comme imposables les cessions d'actifs numériques réalisées en contrepartie :

• de monnaie ayant cours légal (euros, dollars…) ;
• d'un bien autre qu'un actif numérique ;
• d'un actif numérique, lorsque l'échange comporte une soulte ;
• d'un service.

Une soulte est une somme versée ou reçue en complément d'un échange, par exemple des euros ajoutés à une crypto.

Échanger une crypto contre une autre, est-ce imposable ?

Pas s'il n'y a pas de soulte. Les échanges sans soulte entre actifs numériques bénéficient d'un sursis d'imposition : le BOFiP les qualifie d'opérations intercalaires, qui ne constituent pas un fait générateur de l'impôt. L'imposition intervient plus tard, lors d'une cession imposable.

En revanche, dès qu'une soulte accompagne l'échange, l'opération devient imposable.

Payer un bien ou un service en crypto : quel prix de cession retenir ?

Régler un achat en crypto revient à céder des actifs numériques. Le prix de cession correspond alors à la valeur du bien ou du service obtenu, exprimée en euros à la date de l'opération (sa valeur vénale).

Le BOFiP donne l'exemple d'une tablette de 350 € obtenue contre des cryptos, ou d'honoraires d'avocat de 500 € réglés de la même façon : chaque opération est une cession dont le prix est égal à la contrepartie reçue.

La soulte modifie ce prix. Échanger deux actifs contre un actif valant 350 € plus 450 € en monnaie donne un prix de cession de 800 €. À l'inverse, une soulte versée de 450 € pour obtenir des actifs valant 800 € ramène le prix de cession à 350 €.

Comment sont traités les frais de transaction payés en crypto ?

En principe, payer des frais en crypto à une plateforme ou aux « mineurs » rémunère un service, donc constitue une opération imposable. Par simplification, l'administration admet que la cession et ces frais forment une seule opération, avec une seule plus ou moins-value.

Les frais, sur justificatifs, viennent réduire le prix de cession, mais seulement dans le premier terme du calcul de la plus-value, pas dans le quotient prix de cession sur valeur du portefeuille. Lors d'un échange sans soulte, les frais bénéficient du même sursis d'imposition.

Comment fonctionne le seuil de 305 € ?

Un foyer fiscal est exonéré si la somme de ses prix de cession sur l'année n'excède pas 305 €. Il s'agit du montant brut des cessions, et non des plus-values. Les échanges en sursis ne sont pas comptés, mais toutes les autres contreparties (monnaie, bien, service) le sont.

Trois cessions de 100 € (300 € au total) sont exonérées. Quatre cessions de 100 € (400 €) rendent imposable la plus-value de l'ensemble des cessions de l'année. En cas d'exonération, seuls les prix de cession doivent être déclarés, selon le BOFiP.

Et en cas de moins-value ?

Une moins-value ne s'impute que sur des plus-values d'actifs numériques de la même année. Elle ne se reporte pas sur les années suivantes et ne peut pas compenser d'autres gains, comme ceux sur valeurs mobilières.

Et ensuite ?

Une fois les opérations imposables identifiées, le total de l'année se déclare via l'annexe n° 2086, qui alimente la case 3AN (plus-value) ou 3BN (moins-value). La marche à suivre figure dans notre guide pour déclarer ses plus-values crypto.