Plateforme crypto : comment vérifier qu'elle est autorisée grâce aux listes de l'AMF et à MiCA

Une plateforme qui propose d'acheter, d'échanger ou de conserver des crypto-actifs doit disposer d'une autorisation. Pour le vérifier, l'Autorité des marchés financiers (AMF) met à disposition des épargnants deux outils complémentaires : des listes blanches et des listes noires. Le cadre de ces autorisations est fixé par le règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets).

Où trouver la liste des plateformes crypto autorisées ?

L'AMF publie des listes blanches regroupant plusieurs catégories d'acteurs. On y trouve les prestataires autorisés ou agréés à fournir en France des services sur crypto-actifs, désignés par le sigle PSCA (prestataires de services sur crypto-actifs). Les mêmes listes recensent aussi les plateformes de financement participatif (PSFP) et les offres enregistrées en biens divers, comme le vin ou la forêt.

Pour chaque acteur, le tableau indique son nom, sa catégorie, sa date d'autorisation et les activités proposées. Certains prestataires n'offrent qu'un ou deux services, par exemple la conservation et l'échange de crypto-actifs ; d'autres en proposent davantage. Les listes sont téléchargeables aux formats CSV et PDF.

Pour les plateformes de financement participatif, l'AMF précise que sa liste inclut des acteurs agréés dans un autre pays de l'Union européenne et actifs en France. Elle n'étant pas mise à jour en temps réel, l'AMF invite à consulter aussi le registre de l'ESMA, l'autorité européenne des marchés financiers.

Une plateforme agréée est-elle un placement sûr ?

Non. L'AMF le souligne explicitement : un enregistrement ou un agrément ne constitue pas une incitation à investir. Ces placements restent, selon elle, par nature très risqués et peuvent entraîner des pertes. L'agrément signifie que le prestataire a le droit d'exercer et qu'il est soumis à des obligations, pas que la valeur des crypto-actifs est protégée.

Comment consulter les listes noires de l'AMF ?

Les listes noires répertorient les acteurs non autorisés, ceux ayant fait l'objet d'une mise en garde de l'AMF et ceux qui usurpent l'identité d'un acteur régulé. L'AMF en propose six versions thématiques, dont une consacrée aux crypto-actifs et une aux produits dérivés sur crypto-actifs. Les usurpations peuvent prendre la forme de sites internet ou d'adresses électroniques imitant celles de sociétés connues.

Attention à une erreur fréquente de raisonnement : ces listes sont mises à jour régulièrement, mais l'AMF reconnaît qu'elles ne peuvent pas être exhaustives, car de nouveaux acteurs non autorisés apparaissent sans cesse. Si une société n'y figure pas, il faut tout de même vérifier qu'elle dispose des autorisations nécessaires pour exercer en France.

En complément, le service I-SCAN donne accès aux listes noires de plus de 150 régulateurs dans le monde. L'AMF rappelle qu'une société non autorisée dans un pays peut l'être dans un autre. Les listes noires des entités non autorisées en France sont également accessibles sur data.gouv.fr.

Quels signaux doivent alerter ?

L'AMF cite quatre signaux d'alerte : un interlocuteur inconnu qui vous contacte, des promesses de rendements très élevés et sans risque, une pression pour décider rapidement et une demande de virement vers un RIB à l'étranger. En cas de doute, elle propose un test pour estimer le niveau de risque d'arnaque et invite à contacter AMF Epargne Info Service.

Qu'est-ce que le règlement MiCA change pour l'investisseur ?

MiCA crée un cadre harmonisé à l'échelle de l'Union européenne pour les émissions et les services sur crypto-actifs. Selon le règlement, depuis le 30 décembre 2024, seuls les PSCA autorisés au préalable peuvent fournir ces services. L'autorisation s'obtient soit par un agrément auprès de l'autorité nationale, soit, pour certains services, par simple notification lorsque l'entreprise est déjà agréée, par exemple comme établissement de crédit ou entreprise d'investissement.

En France, ce régime remplace celui des PSAN (prestataires de services sur actifs numériques) issu de la loi PACTE. Une période transitoire permettait aux acteurs déjà actifs de continuer à opérer au plus tard jusqu'au 1er juillet 2026. Un prestataire agréé sous MiCA bénéficie du passeport européen : il peut fournir ses services dans tous les pays de l'UE.

Quelles obligations pèsent sur un PSCA agréé ?

Selon l'AMF, un PSCA doit notamment agir au mieux des intérêts de ses clients, fournir des informations claires et non trompeuses, y compris dans ses publicités, avertir des risques liés aux transactions et être transparent sur ses coûts. Il doit aussi séparer les crypto-actifs et les fonds de ses clients de ses propres actifs, disposer d'une procédure de traitement des réclamations et d'un plan de liquidation ordonnée.

MiCA ne couvre toutefois pas tout. Le règlement exclut notamment les activités de prêt et d'emprunt de crypto-actifs, les services fournis de manière entièrement décentralisée sans intermédiaire, ainsi que, sauf exceptions, les jetons non fongibles (NFT).