Staking, minage, airdrops : comment ces revenus crypto sont imposés en France et en Suisse

Recevoir des jetons sans les acheter, grâce au staking, au minage ou à un airdrop, n'échappe pas à l'impôt. Mais la catégorie fiscale applicable diffère selon le pays, et elle n'est pas la même que pour la revente de cryptomonnaies. Voici ce qu'indiquent impots.gouv.fr pour la France, l'Administration fédérale des contributions (AFC) et le canton de Genève pour la Suisse.

En France, dans quelle catégorie sont imposés le staking et le minage ?

Selon impots.gouv.fr, les bénéfices issus des activités de minage ou de staking sont imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Les BNC forment une catégorie de revenus distincte de celle des plus-values réalisées par un particulier lors de la vente de ses actifs numériques.

La page consacrée aux actifs numériques ne détaille pas de règle propre à ces deux activités, ni sur la valorisation des jetons reçus, ni sur la date d'imposition. Elle précise en revanche, à propos des opérations d'achat, de vente ou d'échange menées dans des conditions analogues à une activité professionnelle, que les bénéfices classés en BNC sont soumis au barème progressif de l'impôt et aux prélèvements sociaux, avec soit un abattement de 34 % (régime micro-BNC), soit la déduction des frais réels (régime de la déclaration contrôlée).

Et quand je revends mes cryptos en France ?

La revente relève d'un autre régime. Selon impots.gouv.fr, les plus-values réalisées dans le cadre de la gestion du patrimoine privé sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 31,4 % (12,8 % d'impôt et 18,6 % de prélèvements sociaux), quel que soit le nombre de transactions. Il est possible d'opter pour le barème progressif en cochant la case 3CN ; cette option est définitive.

Les échanges sans soulte entre actifs numériques bénéficient d'un sursis d'imposition. L'exonération s'applique lorsque le total annuel brut des prix de cession, hors échanges en sursis, ne dépasse pas 305 €. Enfin, tout compte d'actifs numériques ouvert sur une plateforme située à l'étranger doit être déclaré, via le formulaire n° 3916-3916 bis en cas de déclaration papier.

En Suisse, comment est imposée l'indemnité de staking ?

Selon l'AFC, les investisseurs qui confient leurs jetons à un staking-pool reçoivent de celui-ci une indemnité. Celle-ci est en principe considérée comme un revenu de la fortune mobilière (art. 20, al. 1 LIFD). Le montant à déclarer correspond à la valeur marchande au moment de la réalisation, convertie en francs suisses.

Lorsque le staking n'est pas effectué via un staking-pool, l'AFC indique qu'il faut vérifier si la personne qui agit comme validateur exerce une activité lucrative indépendante. Si c'est le cas, les indemnités sont imposables comme revenu d'une activité lucrative indépendante (art. 18, al. 1 LIFD).

Et le minage en Suisse ?

L'AFC explique que les jetons issus du minage ne sont pas achetés sur une cryptobourse mais rémunèrent le travail de minage. Cette indemnité constitue un revenu imposable. Si les critères de l'activité indépendante sont remplis, elle est qualifiée de revenu d'une activité lucrative indépendante.

Les airdrops sont-ils imposables ?

Oui, selon l'AFC. Un airdrop désigne l'attribution gratuite de jetons à un détenteur, sans action de sa part. Ces jetons sont imposables à leur valeur marchande, en tant que revenus de la fortune mobilière, au moment de l'attribution.

Que demande le canton de Genève ?

Selon le canton de Genève, tous les rendements générés par les crypto-monnaies doivent être déclarés comme des rendements de fortune. Sont cités les revenus de mining, de staking, de liquidity mining, de lending et les airdrops. Le canton ajoute que les autres possibilités de générer des revenus, de plus en plus nombreuses, doivent aussi être déclarées.

Pour les particuliers qui détiennent leurs cryptos dans leur fortune privée, les gains en capital tirés de la vente ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu, et les pertes ne sont pas déductibles. En cas d'activité de commerçant (quasi-)professionnel, les gains deviennent imposables et les pertes déductibles, à condition d'avoir été comptabilisées.

Quels frais peut-on déduire en Suisse ?

Selon l'AFC, les frais directement liés à la réalisation des revenus et nécessaires à l'administration du bien peuvent être déduits des revenus de la fortune mobilière (art. 32, al. 1 LIFD). Les frais de transaction liés à l'acquisition, à la restructuration ou à la vente ne sont en revanche pas déductibles.

Les jetons reçus entrent-ils dans l'impôt sur la fortune ?

En Suisse, les jetons de paiement sont soumis à l'impôt cantonal sur la fortune, à leur valeur vénale à la fin de la période fiscale. À Genève, il s'agit en principe du 31 décembre, avec report dans l'état des titres. L'AFC publie chaque année sur la plateforme ICTax la valeur des principales crypto-monnaies ; à défaut, le cours au 31 décembre d'une plateforme de négociation peut être utilisé, et en l'absence de cours, la valeur d'acquisition. Le montant s'exprime en francs suisses, multiplié par le nombre d'unités détenues.