Listes noires AMF, FSMA, FINMA : comment vérifier qu'une offre d'investissement est autorisée

Avant de confier de l'argent à une plateforme, beaucoup d'épargnants consultent la liste noire d'un régulateur. Le réflexe est bon, mais il ne suffit pas. Les trois autorités francophones de référence, l'AMF en France, la FSMA en Belgique et la FINMA en Suisse, le répètent : leurs listes sont des outils d'alerte, pas des certificats de fiabilité.

Où trouver la liste noire de l'AMF et que contient-elle ?

L'AMF publie, dans l'espace épargnants de son site, un tableau des acteurs figurant sur ses listes noires, ayant fait l'objet d'une mise en garde de sa part et/ou usurpant l'identité d'un acteur régulé. Chaque entrée indique un nom (souvent un site web ou une adresse e-mail), une catégorie et une date de mise en ligne.

L'AMF propose aussi six listes noires thématiques à télécharger :

• options binaires ;
• produits dérivés sur crypto-actifs ;
• biens divers ;
• Forex ;
• crypto-actifs ;
• autres catégories.

La catégorie « usurpation » mérite l'attention : on y trouve des adresses e-mail du type prénom.nom@ rattachées à des noms de domaine qui imitent ceux d'acteurs connus. Selon l'AMF, les listes des entités non autorisées à proposer des produits ou services financiers en France sont également accessibles sur data.gouv.fr. Pour les livrets, crédits, moyens de paiement ou produits d'assurance, l'AMF renvoie vers les listes noires d'ABE info service.

Que recense la liste de la FSMA en Belgique ?

La FSMA tient une « liste des entreprises irrégulièrement actives en Belgique ». Selon elle, cette liste regroupe trois types d'acteurs : les entreprises qui fournissent des services ou produits financiers en Belgique, ou depuis la Belgique, sans respecter la réglementation belge (défaut d'agrément, absence de prospectus…) ; celles pour lesquelles la FSMA a relevé de sérieux indices de fraude à l'investissement ; et celles à l'origine de fraudes de type « recovery room ».

Chaque mise en garde précise le nom de la société, ses sites web, le type de fraude et une date. Les catégories rencontrées vont des plateformes frauduleuses de trading en ligne aux fraudes au crédit, en passant par les « boiler rooms », les schémas de Ponzi ou pyramidaux, les cryptomonnaies et les investissements alternatifs. Les intitulés des alertes donnent aussi une idée des méthodes signalées : fausses interviews de dirigeants de banques, publicités avec des célébrités sur les réseaux sociaux, conseils d'investissement via WhatsApp, offres de crédit sur les réseaux sociaux, ou encore escrocs usurpant le nom de la FSMA elle-même.

Comment interpréter la liste d'alerte de la FINMA en Suisse ?

La liste suisse fonctionne différemment. Selon la FINMA, elle recense des entreprises susceptibles d'exercer sans autorisation une activité soumise à sa surveillance. Y figurent des entreprises et personnes visées par une enquête, mais dont les soupçons n'ont pas pu être levés parce qu'elles n'ont pas répondu à leur obligation de renseigner ou ont fourni de fausses indications. Un nom peut aussi y être inscrit lorsque l'enquête laisse penser que le prestataire expose les investisseurs à un danger imminent et important.

Nuance importante : selon la FINMA, une inscription ne signifie pas nécessairement que l'activité est illicite, mais que l'entreprise ne dispose pas de l'autorisation requise. Les entreprises sont retirées de la liste une fois les vérifications effectuées. La FINMA invite en outre à une vigilance particulière envers les prestataires ayant déjà fait l'objet d'une décision pour violations graves, publiée selon l'article 34 de la loi sur la surveillance des marchés financiers. Si les soupçons se confirment, elle peut mener des procédures d'enforcement allant jusqu'à la liquidation de l'entreprise.

Une société absente de la liste noire est-elle fiable ?

Non, pas automatiquement. L'AMF prévient que ses listes ne peuvent être exhaustives car de nouveaux acteurs non autorisés apparaissent régulièrement. La FSMA indique que sa liste ne peut être considérée comme exhaustive. La FINMA ne garantit ni l'exhaustivité ni la mise à jour complète de la sienne, et rappelle qu'elle ne peut agir que si elle est compétente territorialement et matériellement.

L'étape décisive consiste donc à vérifier l'autorisation. L'AMF demande de s'assurer que la société dispose des autorisations nécessaires pour exercer en France. En Suisse, la FINMA tient une liste des assujettis qui permet de savoir qui dispose de son autorisation.

Quelles autres listes consulter ?

L'AMF et la FINMA citent toutes deux le service I-SCAN de l'IOSCO, qui donne accès selon l'AMF aux listes noires de plus de 150 régulateurs. L'AMF précise qu'une société non autorisée dans un pays peut l'être dans un autre. La FINMA recommande également la liste d'alerte de la police cantonale zurichoise (cybercrimepolice.ch).

Quels signaux doivent alerter ?

L'AMF en énumère quatre : un interlocuteur inconnu qui vous contacte, des rendements très élevés promis sans risque, une pression pour décider vite et un virement demandé vers un RIB à l'étranger. En cas de doute, elle propose un test pour estimer le niveau de risque d'arnaque et invite à contacter AMF Epargne Info Service.