Plateformes crypto en Belgique : comment vérifier l'agrément MiCA et le rôle de la FSMA

Quelles règles encadrent les plateformes crypto en Belgique ?

Le cadre de référence est le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs, dit MiCA (règlement (UE) 2023/1114 du 31 mai 2023). Selon Wikifin, il est entré en application dans l'Union européenne depuis fin décembre 2024. Il couvre l'offre au public et l'admission à la négociation de jetons, les services fournis par des prestataires et la prévention des abus de marché.

En Belgique, ce règlement est mis en œuvre par la loi du 11 décembre 2025, indique la FSMA (Autorité des services et marchés financiers).

Quels services exigent un statut de CASP ?

Un CASP (Crypto-Asset Service Provider) est un prestataire de services sur crypto-actifs. Selon la FSMA, seuls les CASP peuvent fournir les services suivants :

• conservation et administration de crypto-actifs pour des clients ;
• exploitation d'une plateforme de négociation ;
• échange de crypto-actifs contre des fonds ou contre d'autres crypto-actifs ;
• exécution d'ordres, réception et transmission d'ordres pour des clients ;
• placement de crypto-actifs ;
• conseil et gestion de portefeuille en crypto-actifs ;
• transfert de crypto-actifs pour des clients.

Agréé ou notifié : quelle différence ?

La loi distingue deux catégories. Les « CASP-Art.63 » doivent obtenir un agrément avant de proposer leurs services. Les « CASP-Art.60 » sont des institutions financières déjà réglementées, autorisées à fournir certains services crypto après une simple notification à l'autorité compétente.

Cette notification ne couvre que les services équivalents à ceux pour lesquels l'entité dispose déjà d'un agrément. Au-delà, elle doit elle aussi demander un agrément au titre de l'article 63. La FSMA rappelle par ailleurs que les sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement, ainsi que les sociétés de gestion d'OPCVM et les gestionnaires de fonds alternatifs, ne peuvent pas détenir les fonds ni les crypto-actifs de leurs clients.

Qui contrôle quoi : la FSMA ou la Banque nationale ?

La loi du 11 décembre 2025 partage l'autorisation et la supervision entre la FSMA et la Banque nationale de Belgique (BNB). La FSMA contrôle les CASP-Art.63, sur les règles prudentielles comme sur les règles de conduite. Par exception, la BNB contrôle certains d'entre eux déjà soumis à sa surveillance prudentielle : sociétés de bourse, établissements de monnaie électronique et établissements de paiement qui souhaitent fournir des services crypto.

Pour les CASP-Art.60, la FSMA vérifie les règles de conduite de tous, et les règles prudentielles de ceux qui relèvent déjà d'elle. Elle contrôle aussi les offres au public de crypto-actifs (hors jetons ART et EMT) et la prévention des abus de marché.

Que prévoyait la période transitoire ?

Selon la FSMA, les prestataires qui exerçaient légalement dans un État membre avant le 30 décembre 2024 pouvaient continuer jusqu'au 1er juillet 2026, ou jusqu'à l'octroi ou au refus de leur agrément si cela intervenait plus tôt.

En Belgique, la FSMA précise n'avoir accordé aucune inscription sous l'ancien régime national (arrêté royal du 8 février 2022), faute d'avoir reçu un dossier complet. Les prestataires d'autres États membres pouvaient poursuivre leur activité en Belgique durant cette période, à condition d'y être déjà actifs au 30 décembre 2024 sans y être établis et d'y être autorisés par leur agrément national. L'ESMA a publié ses attentes sur la fin de cette période le 4 décembre 2025, puis les a rappelées le 17 avril 2026.

Comment vérifier qu'une plateforme est autorisée ?

Selon Wikifin, la liste des prestataires agréés figure sur le site de l'ESMA, l'autorité européenne de surveillance des marchés financiers. Un CASP agréé dans un pays de l'Union peut proposer ses services dans les autres États membres.

La FSMA publie aussi deux listes : les prestataires belges agréés et ceux ayant notifié leur intention de fournir des services crypto. Wikifin indique qu'il n'existe « pour le moment » aucune entité ayant obtenu un agrément de CASP délivré par la FSMA, sans préciser la date de cette mise à jour. Mieux vaut donc consulter directement la liste de la FSMA.

Qu'est-ce qui protège l'investisseur, et qu'est-ce qui ne le protège pas ?

Les CASP sont soumis à des règles prudentielles (fonds propres minimaux ou assurance, compétence des dirigeants, contrôle de l'actionnariat) et à des règles de conduite destinées à protéger les clients. Une plainte contre un CASP contrôlé par la FSMA peut être introduite selon la procédure décrite sur son site. Les informations que MiCA oblige chaque prestataire à publier (frais, conservation, conflits d'intérêts, réclamations), valables dans toute l'Union, sont détaillées dans notre guide pour choisir une plateforme crypto au-delà de l'agrément.

Selon Wikifin, la protection sous MiCA reste toutefois inférieure à celle des instruments financiers traditionnels : aucun système d'indemnisation des investisseurs ne couvre les crypto-actifs. Wikifin rappelle aussi que l'acheteur risque de perdre son argent, en raison de fluctuations de prix extrêmes, de piratages et de fraudes.

La FSMA tient une liste des plateformes de trading pour lesquelles elle a reçu des plaintes et relevé des indices de fraude. Elle contrôle enfin la publicité : celle-ci doit être correcte et non trompeuse, mentionner les risques et contenir l'avertissement « Monnaies virtuelles, risques réels. La seule garantie en crypto est le risque ». Les campagnes touchant au moins 25 000 consommateurs doivent lui être notifiées à l'avance.